Risque Conformité

De manière générale, le non respect par une entreprise des règlementations qui s’appliquent à elle est une problématique complexe pouvant se matérialiser sous des formes extrêmement diverses en fonction des domaines de droit concerné :

• Droit des sociétés : faute de gestion, abus de biens sociaux, non respect des règles de gouvernement d’entreprise,…
• Droit du travail : délit d’entrave, non respect des règlementations en matière de santé et sécurité au travail (SST)
• Droit comptable et fiscal : faux en écriture, non respect des règles fiscales, …
• Droit de la concurrence
• Droit de la propriété intellectuelle
• Règlementation informatique et liberté (CNIL)
• Règlementation anti-blanchiment

Et bien sûr toute la réglementation spécifique au secteur d’activité de l’entreprise et à ses différents métiers qui peut être particulièrement lourde, complexe et changeante sur certains secteurs d’activités réputés à risque (Chimie, Pharmacie, Banque, Assurance, Santé,…)

Plus encore, un certain nombre de réglementations sectorielles, tout particulièrement dans les secteurs bancaires (Bâle II) et assurance (Solvabilité II), exigent la mise en place de fonctions prenant en compte spécifiquement ce risque au sein de l’entreprise : fonction Conformité.

Face à ces risques, Tuillet Risk & Management a développé un ensemble d’approches complémentaires pour aider ses clients à toujours mieux maîtriser leurs risques :

• démarche de mise en place d’une fonction conformité au travers d’un dispositif basé sur les processus couplé avec un dispositif de veille des évolutions règlementaires
• accompagnement de la fonction juridique dans un positionnement d’offre de service vis-à-vis des autres fonctions de l’entreprise
• apport d’expertise sur certains risques spécifiques (CNIL, Tracfin notamment)
• évaluation de dispositifs CNIL
• évaluation de dispositifs TRACFIN
• diagnostic sécurité des biens et des personnes au regard de la réglementation Sécurité et Santé au Travail, y compris dans les Etablissements recevant du public (ERP)

Pour l’ensemble de ces interventions, nous nous appuyons sur des équipes combinant à la fois des compétences juridiques, de management des processus et de management de la sécurité.

Nous intervenons à la fois en évaluation / diagnostic de l’existant mais également en accompagnement de nos clients dans leur démarche de sécurisation et optimisation de leurs dispositifs.

>>> Pour aller plus loin...

- Mise en place des Appels d'Offres Européens

- Construction d'un dispositif de contrôle interne dans un établissement public

- Présentation de notre prestation Accompagnement Conseil