Rapport sur le comité d'audit et cadre de référence de gestion des risques et de contrôle interne

L’AMF vient de publier un projet de rapport sur le comité d’audit (des commentaires peuvent être envoyés à l’AMF jusqu’au 4 juillet).

Le groupe de travail mis en place fin 2009 (composé de représentants de sociétés cotées, d’experts et de membres d’organisations professionnelles) a mené une analyse sur :

• les textes et les principales caractéristiques du comité d’audit (ordonnance du 8 décembre 2008 principalement)
• sa composition, la compétence, l’indépendance et la responsabilité de ses membres
• la mise en œuvre de ses missions

L’AMF vient aussi de mettre à jour, en fonction des évolutions réglementaires intervenues depuis la 1ère version du cadre en janvier 2007, son cadre de référence de gestion des risques et de contrôle interne. Il prend désormais en compte la gestion des risques dans son périmètre avec l’appui de COSO 2.