Construction d'un dispositif de contrôle interne dans un établissement public

La loi dite de « Sécurité Financière » fait obligation aux établissements publics de l’Etat, qu’ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique, de nommer au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants lorsqu’ils établissent des comptes consolidés.

Dans le cadre de la démarche de certification des comptes de l’Etat, un établissement public à caractère administratif est amené à s’engager dans une démarche de certification de ses comptes.

Afin d’être en mesure d’évaluer les travaux à réaliser pour se conformer aux exigences des Commissaires aux comptes, cet établissement a souhaité pouvoir bénéficier d’une évaluation externe de son environnement de contrôle et donc de ses pratiques d’audit.

Evaluation du contrôle et de l'audit interne

Le rôle de Tuillet Risk & Management, dans le cadre d’une mission globale d’audit de certificabilité conduite par l’ensemble du groupe Tuillet, a consisté à :

• Prendre connaissance de l’ensemble des pratiques des différentes entités de l’établissement en matière de contrôle interne et d’audit interne au travers d’entretiens avec l’ensemble des acteurs concernés au sein de la Direction (fonctionnels et opérationnels)
• Evaluer la réalité et l’efficacité de ces pratiques par l’élaboration de tests sur pièce
• Réaliser un rapport d’audit détaillé et formuler des recommandations visant à renforcer ces pratiques au regard de l’objectif poursuivi

Renforcement et structuration du contrôle interne

Dans un deuxième temps, Tuillet Risk & Management a été retenu par cet établissement pour l'accompagner dans une démarche de renforcement de ses pratiques de contrôle interne, notamment sur les processus budgétaires et comptables.

Le rôle de Tuillet Risk & Management a consisté à apporter à la fois :

• Un accompagnement méthodologique sur l’organisation du projet, les méthodologies à mettre en œuvre ainsi que les outils afférents
• Une assistance dans la mise en œuvre opérationnelle des travaux

L’apport de Tuillet Risk & Management a permis de structurer le projet contrôle interne en :

• Définissant un mode de gouvernance et pilotage du projet
• Priorisant les différents chantiers suivant les objectifs poursuivis
• Proposant une organisation du projet (affectation des ressources)
• Assurant une communication autour du projet

Ces différents éléments ont permis d’installer et de cadrer le projet mais également de mobiliser les équipes de l'établissement public et de susciter leur adhésion au projet.

En parallèle, l’accompagnement de Tuillet Risk & Management a consisté à :

• Construire avec l’équipe projet un référentiel de contrôle interne adapté aux activités de l'établissement et qui réponde aux exigences des référentiels de place (COSO) en matière de contrôle interne
• Mettre en œuvre la méthodologie pour chaque processus identifié (cette étape constitue le cœur de la démarche de construction) :
  • Mise en place et animation de groupes de travail participatifs (associant les opérationnels des différentes activités)
• Construire un processus de contrôle interne qui permette une mise en œuvre pérenne et efficace au sein de l'établissement :
  • Description des rôles et des missions des différents acteurs du dispositif de contrôle interne
• Accompagner la mise en place de structures permettant d’installer le contrôle interne comme outil de la gouvernance : rôle du conseil d’administration, réflexion sur l’opportunité de création d’un comité d’audit

L’assistance de Tuillet Risk & Management a permis à l'établissement public de mettre en œuvre les méthodologies et outils nécessaires à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne.