Dernières recommandations du CTIP sur le Conseil d’administration (CA) des Institutions de Prévoyance (IP) et son rôle en matière de contrôle interne

Dans ses recommandations du 18 décembre 2007 et du 10 juillet 2008, le CTIP invitait les IP et leurs unions à mettre en place un règlement intérieur du CA et une commission d’Audit.

Les dernières recommandations du 10 décembre 2009 viennent les compléter en intégrant les dispositions de l’ordonnance de 8 décembre 2008 qui introduit, pour tout organisme d’assurance, l’obligation de constituer un comité d’audit et qui en détaille sa composition et ses attributions.

Dans ses nouvelles recommandations, le CTIP prévoit la constitution et indique les prérogatives de deux commissions : la commission d’audit et la commission des risques, toutes deux composées d’administrateurs compétents et formés pour mener à bien leurs missions, financières et comptables notamment.

Sur tout le volet « Contenu du règlement intérieur du CA des IP » (partie 1 : recommandations sur le CA des IP), seule la partie 2.4 se distingue des recommandations précédentes puisque désormais, « le règlement intérieur doit prévoir, outre la commission d’action sociale, au minimum la constitution de deux commissions : la commission d’audit et la commission des risques ».

La première est, entre autre, chargée de « toutes questions relatives au processus d’élaboration de l’information financière, d’examiner les comptes, d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels, de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques, sur la base des éléments nécessaires adressées par la direction générale… », ce qui correspond exactement aux exigences de l’ordonnance du 8 décembre 2008.

La seconde, commission des risques, « éclaire le CA sur ses décisions stratégiques, en matière de règles de souscription, de provisionnement technique, de réassurance et de placements, de gestion actif/passif, et communique ses travaux à la commission d’audit ».

Le CTIP recommande également qu’un membre au moins de la commission d’audit présente des compétences en matière financière et comptable, et soit indépendant (désignation par une organisation patronale ou syndicale, absence de lien familial avec la direction générale, ne pas avoir été auditeur de l’IP au cours des 5 années précédentes).

Enfin, autre nouveauté proposée par le CTIP, la mise en place de commissions de rémunération, des placements et de suivi des filiales, peut être prévue en fonction des besoins du CA.

De façon identique, la partie 2 (recommandations sur le rôle du CA des IP en matière de contrôle interne) évolue sur le volet « Le contrôle interne et le rôle du CA » en indiquant que le CA, par l’intermédiaire de la commission d’audit :

• s’assure notamment du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, rapport des CAC à l’appui.
• « procède d’une part, à l’examen des rapports présentés par la direction générale sur le contrôle permanent et le contrôle périodique, d’autre part, à l’audition, une fois par an, du responsable du contrôle interne et/ou l’audit interne, du responsable des risques et/ou du responsable des activités d’assurance (…) »

La commission d’audit s’appuie en tant que de besoin sur les travaux de la commission des risques.