TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles. En effet, l’argent blanchi représenterait selon le FMI entre 2 et 5 % du PIB mondial.

Un arsenal juridique a été mis en œuvre afin de préserver l'intégrité du système financier international, couper les terroristes de leurs sources de financement et empêcher les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits.

Pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, certains acteurs tels que les organismes financiers (banques, assurances, institutions de prévoyance, mutuelles, courtiers…), les professionnels du droit (notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes), de l’immobilier ou encore les casinos…, doivent posséder un dispositif qui participent à la lutte anti-blanchiment.

Ce dispositif passe entre autre par :

• l’exercice d’une vigilance active en mettant en place un système de contrôle interne capable d’identifier les opérations suspectes
• la nomination d’un correspondant/déclarant Tracfin
• la déclaration de toutes les opérations suspectes (déclarations de soupçon).

Enfin la lutte contre le financement du terrorisme impose de rapprocher les listes terroristes avec les fichiers clients, ainsi qu’appliquer les mesures relatives au gel des fonds pour les opérations liées au financement du terrorisme.

Face à cet enjeu, SiNeQuA Risk & Management accompagne ses clients dans l’évaluation et l’optimisation des dispositifs actuels de lutte contre le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour cela, plusieurs étapes sont menées par SiNeQuA Risk & Management :

• un audit du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de l’organisme, intégrant une phase de test informatique des flux et mouvements

• un accompagnement dans l’optimisation de ce dispositif par des actions de maîtrise des risques portant :
  • sur l’organisation des procédures tracfin
  • sur le renforcement des contrôles
  • sur la formation et la sensibilisation des personnels concernés

Couplée avec les compétences de son pôle Etudes en matière de profilage, SiNeQuA Risk & Management développe les compétences et savoir-faire nécessaires aux évolutions attendues de la réglementation. Ces évolutions devraient conduire à mettre en place des actions différenciées en fonction des niveaux de risques des opérateurs concernés.

>>> Pour aller plus loin...

- Risque Conformité