Audit d’un dispositif de Lutte Anti-Blanchiment

Dans la perspective de la transposition de la 3ème Directive européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notre client (une mutuelle d’assurance) a souhaité faire évaluer le dispositif en place au sein de son organisation. A cette fin, il a confié à SiNeQuA Risk&Management une mission d’audit interne externalisée.

L’objectif de cette mission était double :

• Évaluer le dispositif de contrôle interne existant au sein de la société, au regard des lois, décrets, recommandations des autorités de tutelle et professionnelles (ACAM, FFSA, GEMA…),

• Évaluer, à titre prospectif, les points d’appui et difficultés potentielles de la société pour mettre en œuvre les nouvelles règles à venir en matière de Lutte Anti-Blanchiment (3ème Directive).

La mission d’audit interne a été menée selon les normes professionnelles de l’IFACI, par une équipe d’auditeurs expérimentés.

Elle s’est articulée en 2 temps :

• Évaluation de la fiabilité des procédures de contrôle interne au travers d’entretiens et de tests (tests informatiques, afin de contrôler la qualité des informations présentes dans les systèmes d’information, et tests sur dossiers, afin de contrôler l’efficacité et la pertinence des différents niveaux de contrôles)

• Mise en perspective des procédures actuelles en vue de la transposition avec la 3ème directive.

Au-delà de valider la conformité du dispositif actuel avec le cadre légal et réglementaire en cours, cette mission a pu mettre en lumière pour notre client l’opportunité que constitue la prise en compte de l’ordonnance 2009-104 transposant la 3ème Directive européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

En effet, celle-ci permet d’optimiser les dispositifs en place, grâce aux axes de travail suivants (non exhaustifs) :

• Mettre en place une analyse sur les profils de risques (clients, produits, …),

• Optimiser les contrôles de premier et second niveau afin de les adapter aux profils de risques déterminés,

• Renforcer le processus de contrôle des connaissances des collaborateurs.