10 ans   Créé en 2000 par le cabinet Tuillet Associés, SiNeQuA Risk & Management constituait alors, en cette période ante Enron, Sarbanes Oxley et LSF, une initiative pionnière en matière de gestion des risques.

10 ans après les crises successives et les réglementations associées confirment chaque jour la nécessité de renforcer pour toutes les entreprises leurs dispositifs de management des risques.

Concentrés dès l’origine sur les synergies existant entre les dispositifs de contrôle interne et les systèmes de management qualité, nous avons progressivement élargi notre offre.

Fort de l’expérience accumulée et d’une équipe aguerrie et diversifiée, nous accompagnons désormais des entreprises de tous secteurs d’activité, même si le tertiaire financier reste notre domaine de référence, au travers d’une offre complète en management des risques.

Nous profitons de l’occasion de cette nouvelle newsletter pour remercier les clients qui nous ont fait confiance au cours de ces 10 dernières années et donner rendez vous à tous pour travailler ensemble au cours des 10 prochaines.

Bonne lecture

Nicolas GUILLAUME

Solvabilité II : avancement des travaux   Après son approbation en mai 2009, la directive-cadre Solvabilité II a été promulguée en décembre dernier au Journal officiel de l’Union Européenne.

Le CEIOPS a mis en ligne en novembre dernier les commentaires concernant les 2 vagues de consultations successives concernant les mesures de niveau 2, et les modifications associées. Le Consultation Paper CP33 relatif au système de gouvernance (Pilier 2) a reçu un très grand nombre de commentaires : après analyse des remarques et proposition des répondants, l’avis du CEIOPS a été peu modifié mais des précisions ont été apportées dans les textes d’explication (par exemple sur l’évaluation du caractère « fit and proper », sur la « place appropriée » des fonctions-clés au sein de l’organisation …)

Suite à la 3ème vague de consultation sur les mesures de niveau 2 lancée au mois de novembre dernier, le CEIOPS rendra un avis final à la fin du mois de janvier.

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Dernières recommandations du CTIP sur le Conseil d’administration (CA) des Institutions de Prévoyance (IP) et son rôle en matière de contrôle interne

Dans ses recommandations du 18 décembre 2007 et du 10 juillet 2008, le CTIP invitait les IP et leurs unions à mettre en place un règlement intérieur du CA et une commission d’Audit.

Les dernières recommandations du 10 décembre 2009 viennent les compléter en intégrant les dispositions de l’ordonnance de 8 décembre 2008 qui introduit, pour tout organisme d’assurance, l’obligation de constituer un comité d’audit et qui en détaille sa composition et ses attributions.

Lire la suite...

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Associer les compétences !

Les clients de SiNeQuA Risk&Management ont besoin de solutions toujours plus globales couvrant des domaines de risques très divers et nécessitant l’association de compétences variées sur des sujets et domaines parfois très éloignés.

Pouvoir apporter une réponse complète, adaptée aux clients et à leurs problématiques, ayant du sens avec une efficacité reconnue est devenu un véritable défi.

Au-delà du développement permanent des compétences de nos équipes et des synergies existantes au sein du groupe Tuillet, SiNeQuA Risk&Management a développé un réseau de partenaires qui lui permet de proposer des experts ayants l’habitude de travailler ensemble, partageant la même vision du conseil et développant des méthodologies opérationnelles servant une même ambition : optimiser la performance de nos clients.

Pour être efficace ces partenariats prennent des formes multiples, adaptées aux besoins et spécificités des missions et des clients. Les compétences mises en commun permettent de couvrir des problématiques, par exemple, liées aux outils, supports des dispositifs construits, mais également liées aux métiers de nos clients ou à des expertises nécessaires en termes de couverture de risque (Ressources Humaines, Système d’information, Communication de crise, Gestion de l’eau, Juridique…).

Cette approche multicompétences avec plusieurs partenaires a été mise en place dans le cadre de nombreuses misions :

- optimisation d’un dispositif de maitrise des risques et de lutte contre la fraude pour la CNAF associant SiNeQuA pour son expertise sur les risques et IBM pour la modélisation et l’optimisation des applicatifs utilisés,

- renforcement d’un dispositif de contrôle interne et mise en place d’une stratégie globale de management des risques pour l’ONEP associant SiNeQuA pour son expertise sur les risques, KPMG Maroc pour ses compétences d’audit et sa connaissance de l’environnement spécifique du client et GUIGES pour son expertise dans les domaines d’assainissement et d’alimentation en eau potable,

- audit du dispositif de gouvernance du canal Seine Nord Europe pour VNF associant SiNeQuA pour son expertise des dispositifs de gouvernance et Green Pepper pour son expérience sur les projets de construction,

- optimisation du dispositif de sécurité des biens et des personnes pour Réunica associant SiNeQuA pour ses compétences concernant les systèmes de managements sécurité, CERFIC pour son expertise sur la réglementation ERP et SECA Belgium pour son expertise des dispositifs de détection-intrusion.

Une approche originale pour une démarche Qualité...   De par ses nombreuses interventions, SiNeQuA Risk & Management a développé une forte expertise concernant l’assistance de cabinets d’expertise comptable dans le cadre de démarche qualité, concourant à la certification ISO 9001 version 2008.

Au-delà de notre capacité avérée à accompagner une mise en œuvre « sur mesure », nous avons parallèlement développé une approche originale, permettant de déployer un dispositif efficace à moindre coût.

Cette approche, basée sur le concept d’une démarche socle, met à disposition des cabinets tous les fondamentaux nécessaires à une structuration par la qualité, au travers d’éléments génériques de référence à ces métiers, parmi lesquels la cartographie des processus, les processus métiers, les procédures standards, un tableau de bord complet, les outils et méthodes de déploiement de la démarche et de conduite de la dynamique d’amélioration continue.

Proposé sous format dématérialisé, cette approche ne nécessite qu’une personnalisation de la part du cabinet implémentant la solution, mais également certaines formations clefs, favorisant l’appropriation du dispositif.

Votre contact : Anthony LUIZARD

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Rapport Delétré : vers de nouvelles obligations professionnelles pour les assureurs ?

Le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier a eu un impact médiatique non négligeable au cours des derniers mois (des abus constatés en matière de crédit à la consommation ou d’assurance emprunteur, des incitations à souscrire des assurances dommages liées à d’autres prestations …).

Dans cette logique le rapport Delétré 2 (soumis à consultation jusqu’au 31 décembre 2009 dernier) propose l’extension des obligations imposées aux Marchés d’instruments financiers (MIF) au champ de l’assurance-vie notamment sur le principe d’obligation de loyauté envers la clientèle. La réponse à la déclinaison de ce principe de loyauté trouve de multiples points d’application dans l’organisation de l’entreprise qui fournit des produits d’assurance ou d’épargne ou qui en assure l’intermédiation (procédures de gestion des sinistres, transparence concernant les modalités de commissionnement des intermédiaires …). A ce titre, il est intéressant de noter que les contrôles de l’ACAM se concentrent sur l’information aux assurés ainsi que, plus récemment, sur l’analyse des dispositifs de contrôle interne visant à maîtriser les modes de commercialisation, internes ou externalisés.

C’est dans le cadre du projet de loi sur le Crédit à la Consommation que le gouvernement décidera ou non de suivre ces recommandations.

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